Conditions Générales de Vente

Préambule

Le site de vente en ligne ibou Shop, accessible à l'adresse https://shop.ibou.com (ci-après « le Site »), est édité et exploité par la société BABBAR, société par actions simplifiée (SAS) au capital de 24 023,00 €, dont le siège social est situé 215 route de Paris, 27000 Évreux, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés d'Évreux sous le numéro 879 721 942 (SIRET 879 721 942 00032, TVA intracommunautaire FR23879721942), ci-après « BABBAR » ou « le Vendeur ».

Les présentes Conditions Générales de Vente régissent les ventes de produits réalisées par BABBAR via le Site auprès de toute personne physique ou morale, ci-après « le CLIENT ».

Les présentes Conditions Générales de Vente, le récapitulatif de commande et la confirmation de commande constituent le contrat de vente entre BABBAR et le CLIENT.

Toute commande passée sur le Site suppose l'acceptation préalable et sans réserve des présentes Conditions Générales de Vente par le CLIENT. En cas de désaccord avec ces conditions, le CLIENT est invité à ne pas passer commande.

BABBAR se réserve le droit de modifier ses Conditions Générales de Vente à tout moment. Les conditions applicables à une commande sont celles en ligne et acceptées par le CLIENT au jour de sa commande.

Article 1 – Définitions

  • Conditions Générales de Vente : le présent document, qui s'applique aux relations entre BABBAR et le CLIENT.
  • Commande : l'ordre d'achat du CLIENT portant sur un ou plusieurs Produits, passé sur le Site.
  • Site : le site internet accessible à l'adresse https://shop.ibou.com.
  • Produit : tout article proposé à la vente sur le Site.
  • CLIENT : toute personne physique ou morale qui passe une Commande sur le Site. Lorsque le CLIENT agit à des fins qui n'entrent pas dans le cadre de son activité professionnelle, il a la qualité de consommateur.

Article 2 – Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente définissent les droits et obligations de BABBAR et du CLIENT pour tout achat effectué sur le Site.

En passant Commande, le CLIENT déclare être majeur et capable de contracter, ou disposer de l'autorisation de son représentant légal.

Article 3 – Produits

Les Produits proposés à la vente sont ceux présentés sur le Site au jour de la consultation, dans la limite des stocks disponibles. Leurs caractéristiques essentielles sont décrites sur chaque fiche produit. Les photographies sont aussi fidèles que possible mais n'ont pas de valeur contractuelle ; de légères variations de couleur peuvent exister selon les écrans.

Certains Produits sont proposés en édition limitée : ils sont vendus dans la limite des quantités produites et ne sont pas réassortis une fois épuisés.

Article 4 – Prix

Les prix sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises (TTC), TVA française applicable au jour de la Commande incluse.

BABBAR se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment ; le prix applicable est celui affiché sur le Site au moment de la validation de la Commande.

Les produits en promotion sont signalés sur le Site (prix barré ou mention spécifique). Les promotions sont valables pendant leur période d'affichage et dans la limite des stocks disponibles.

Le montant total de la Commande, frais de livraison éventuels compris, est indiqué au CLIENT avant la validation définitive de sa Commande.

Article 5 – Commande

Le CLIENT sélectionne les Produits, les ajoute à son panier, renseigne ses informations de livraison et de facturation, choisit son mode de livraison et de paiement, puis valide sa Commande après avoir vérifié son récapitulatif et accepté les présentes Conditions Générales de Vente.

Le CLIENT s'engage à fournir des informations exactes et complètes. Toute information erronée ou fantaisiste peut entraîner l'annulation de la Commande.

La Commande est confirmée au CLIENT par courrier électronique. Les informations contractuelles sont présentées en langue française.

BABBAR se réserve le droit d'annuler ou de refuser toute Commande d'un CLIENT avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d'une Commande antérieure.

Article 6 – Paiement

Le prix des Produits et, le cas échéant, les frais de livraison sont payables en totalité au moment de la Commande, par l'un des moyens de paiement proposés sur le Site lors de la validation de la Commande.

Les paiements en ligne sont traités par des prestataires de paiement sécurisés : BABBAR n'a jamais accès aux coordonnées bancaires complètes du CLIENT.

La Commande n'est considérée comme définitive qu'après encaissement effectif du prix. Les Produits demeurent la propriété de BABBAR jusqu'au complet paiement du prix.

Article 7 – Livraison

Les Produits sont livrés en France métropolitaine, à l'adresse indiquée par le CLIENT lors de sa Commande, par Colissimo. Les frais de livraison s'élèvent à 4,90 € TTC par Commande ; ils sont indiqués au CLIENT avant la validation de sa Commande.

Les Commandes sont expédiées après confirmation du paiement. Le délai de livraison indicatif est d'environ 5 jours ouvrés à compter de l'expédition. Un courrier électronique informe le CLIENT de l'expédition de sa Commande.

À défaut de livraison dans un délai de trente jours à compter de la Commande, le CLIENT consommateur peut, dans les conditions prévues aux articles L216-6 et suivants du Code de la consommation, résoudre le contrat et obtenir le remboursement des sommes versées.

Le CLIENT est invité à vérifier l'état du colis à réception et à signaler toute anomalie (colis endommagé, produit manquant) au service client dans les meilleurs délais.

Article 8 – Droit de rétractation

Conformément aux articles L221-18 et suivants du Code de la consommation, le CLIENT consommateur dispose d'un délai de quatorze (14) jours à compter de la réception de sa Commande pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motif.

Pour exercer ce droit, le CLIENT notifie sa décision à BABBAR par une déclaration dénuée d'ambiguïté, adressée par courrier à BABBAR – ibou Shop, 215 route de Paris, 27000 Évreux, ou au moyen du formulaire de rétractation disponible sur le Site.

Le CLIENT renvoie les Produits au plus tard quatorze jours après avoir communiqué sa décision, dans leur état d'origine, complets et non utilisés. Les frais directs de retour sont à la charge du CLIENT.

BABBAR rembourse la totalité des sommes versées, frais de livraison initiaux inclus, au plus tard quatorze jours à compter de la réception de la décision de rétractation, par le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la Commande. BABBAR peut différer le remboursement jusqu'à réception des Produits ou jusqu'à la preuve de leur expédition.

Conformément à l'article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s'applique pas aux Produits confectionnés selon les spécifications du CLIENT ou nettement personnalisés.

Article 9 – Garanties légales

Tous les Produits bénéficient de plein droit de la garantie légale de conformité (articles L217-3 et suivants du Code de la consommation) et de la garantie des vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil).

Au titre de la garantie légale de conformité, le CLIENT consommateur dispose d'un délai de deux ans à compter de la délivrance du Produit pour agir. Il peut obtenir la réparation ou le remplacement du Produit, ou à défaut une réduction du prix ou la résolution de la vente, sans frais. Il est dispensé de prouver l'existence du défaut de conformité durant les deux ans suivant la délivrance.

Au titre de la garantie des vices cachés, le CLIENT peut choisir entre la résolution de la vente ou une réduction du prix, dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice.

Toute demande au titre des garanties légales est à adresser au service client (article 15).

Article 10 – Responsabilité

BABBAR est tenue d'une obligation de moyens pour l'accès au Site et le processus de commande. Sa responsabilité ne saurait être engagée pour les inconvénients inhérents à l'utilisation d'internet (interruption de service, intrusion, virus) ni en cas de force majeure.

Les registres informatisés conservés dans les systèmes de BABBAR dans des conditions raisonnables de sécurité font foi des communications, Commandes et paiements intervenus entre BABBAR et le CLIENT.

Article 11 – Propriété intellectuelle

Les marques, logos, visuels, textes et illustrations présents sur le Site et sur les Produits sont la propriété exclusive de BABBAR ou de ses partenaires. Toute reproduction, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable est interdite. L'achat d'un Produit ne confère au CLIENT aucun droit sur ces éléments.

Article 12 – Données personnelles

Les données personnelles collectées lors d'une Commande sont traitées par BABBAR pour la gestion des Commandes, la livraison, la facturation et la relation client, conformément au Règlement général sur la protection des données (RGPD) et à la loi « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978 modifiée.

Le CLIENT dispose d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, d'opposition et de portabilité de ses données, qu'il peut exercer en écrivant à BABBAR, 215 route de Paris, 27000 Évreux. Il peut également introduire une réclamation auprès de la CNIL (www.cnil.fr).

Article 13 – Force majeure

L'exécution par BABBAR de ses obligations sera suspendue en cas de survenance d'un événement de force majeure au sens de l'article 1218 du Code civil. Si la suspension se poursuit au-delà de quinze jours, le CLIENT pourra annuler sa Commande et être remboursé des sommes versées.

Article 14 – Droit applicable, médiation et litiges

Les présentes Conditions Générales de Vente sont soumises au droit français. Seule leur version française fait foi.

En cas de difficulté, le CLIENT est invité à contacter en priorité le service client afin de rechercher une solution amiable.

Conformément aux articles L611-1 et suivants du Code de la consommation, le CLIENT consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation, après avoir tenté de résoudre son litige directement auprès de BABBAR par une réclamation écrite.

À défaut de résolution amiable, le litige sera porté devant les juridictions compétentes dans les conditions de droit commun.

Article 15 – Service client

Pour toute question sur une Commande, le service client est joignable par courrier à l'adresse : BABBAR – ibou Shop, 215 route de Paris, 27000 Évreux.

Conditions Générales de Vente en vigueur au 6 novembre 2026.

Paiement sécurisé Paiement en ligne sécurisé
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